Prix Fondation Cognacq-Jay 2022

Article 1 - Objet du règlement

Le Prix Fondation Cognacq-Jay (ci-après dénommé « prix » ou « concours ») est un concours, organisé par la Fondation Cognacq-Jay (Raison sociale : Fondation Cognacq-Jay ; Statut : Fondation reconnue d’utilité publique ; Siège social : 17, rue Notre-Dame-des-Champs - 75006 Paris ; SIREN : 775 657 612), qui a pour vocation de faire émerger des projets de solidarité sociale innovants autour de besoins essentiels (l'alimentation, l'habitat, les protections), de la correction d’inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l'emploi, à la culture, aux savoirs, à la mobilité, aux outils et à la culture numérique en général…), ainsi  qu’autour de la protection et du développement des liens sociaux des personnes en difficulté et isolées. Tous ces projets devront chercher à apporter des réponses singulières à ces besoins collectifs.

Le Prix Fondation Cognacq-Jay 2022 s’adresse aux projets en phase d’émergence soit :

• Au stade de la bonne idée qui demande à être concrétisée ou aux projets naissants, pas encore vraiment testés, n’ayant pas forcément de structure juridique constituée.
• En phase d’expérimentation initiale ou de lancement, ayant déjà une structure juridique constituée, une équipe, un budget. 
  

Article 2 – Conditions de participation au concours

La participation au Prix Fondation Cognacq-Jay est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.

Pour participer, le participant doit justifier des conditions suivantes :

• Le participant doit être une personne morale (association, entreprise, coopérative, etc.) déclarée et domiciliée en France ou bien, une personne physique majeure résidant sur les territoires français depuis au moins 5 ans qui s’engage, une fois lauréate du Prix, à monter en France une structure porteuse pour son projet sélectionné dans un délai maximum de 12 mois.
• Le participant est tenu de prendre intégralement connaissance du présent règlement préalablement à son inscription et à sa participation au concours. La validation de l’inscription vaudra acceptation sans réserve du règlement.
• Le participant peut participer seul ou en équipe.
• Il ne sera admis qu’une seule participation au concours par participant.
• Le participant doit avoir téléchargé et déposé son dossier dument complété avant le 03 novembre 2022 à 23h55 conformément à l'article 3 du présent règlement.

Le participant s’engage par ailleurs à :

• Ne pas être conjoint, ascendant ou descendant d’un salarié de la Fondation Cognacq-Jay.
• Ne pas être conjoint, ascendant ou descendant d’un membre du comité de sélection ou du jury final.
• Ne pas faire partie du comité de sélection, ni du jury final du Prix.
• Ne pas faire l’objet d’un accompagnement par un incubateur durant le dernier trimestre 2022 ou l’année 2023.
• Prévenir l’équipe du prix si cette situation devait évoluer :

• Entre le dépôt de sa candidature et le 1^er décembre 2022 (étape de sélection des finalistes).
• Entre le dépôt de sa candidature et le jeudi 15 décembre (étape de sélection des lauréats) s’il est finaliste.

Tout participant qui ne remplit pas les conditions du présent article lors de son inscription et à tout moment pendant la durée du concours sera, de plein droit et sans notification préalable, disqualifié du concours et ne pourra être destinataire d’aucune dotation.

Les organisateurs se réservent la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications.

Article 3 – Inscription et accès au concours

Pour son inscription au concours, le participant doit créer un compte utilisateur sur la plateforme de candidature (https://prixfondationcognacq-jay.agorize.com/edition-2022) en indiquant :

• Son identité avec son nom, son prénom et sa date de naissance.
• Son e-mail
• Son code postal et son numéro de téléphone.
• Son rôle dans le projet qu’il mène seul ou en équipe.
• Et s’il le souhaite, une photo ou une image de profil, ses comptes Facebook, Twitter et LinkedIn et la façon dont il a eu connaissance du Prix Fondation Cognacq-Jay 

Pour valider cette inscription, le participant doit également accepter le règlement et les critères de sélection fournis par la plateforme de candidature.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au participant à l’adresse de courrier électronique renseignée lui informant que sa participation a bien été prise en compte.

Les informations peuvent être librement mises à jour au sein du profil du participant dans les paramétrages de son compte tout au long du concours.

Article 4 – Organisation du concours

Le concours se déroulera en six (6) étapes du 11 juillet 2022 au 31 mars 2023 de la manière suivante :

Étape 1 – Inscription et dépôt des candidatures

Entre le lundi 11 juillet et le jeudi 03 novembre 2022 à 23h55 (GMT Paris), les participants devront avoir déposé sur la plateforme de candidature du Prix (Espace Candidat) leur dossier dûment complété dans leur espace personnel de Participation. 

Étape 2 – Sélection des finalistes 

Entre le vendredi 04 novembre et le jeudi 01 décembre 2022, le comité de sélection du Prix retiendra sur dossier les vingt (20) meilleurs projets proposés du concours. Les participants en seront informés au plus tard le lundi 5 décembre 2022.

Étape 3 – Sélection et annonce des lauréats 

Les vingt (20) dossiers retenus seront communiqués au jury final à partir du vendredi 02 décembre 2022.

Les vingt (20) finalistes seront convoqués le jeudi 15 décembre 2022 à Paris pour une journée de sélection des lauréats qui se déroulera en deux temps :

• Une matinée d’ateliers de préparation avec un partenaire expert
• Une après-midi de sélection avec passage à l’oral du porteur de projet ou de son référent devant le jury final.
• Les finalistes seront informés des résultats de la sélection du jury final à partir du vendredi 16 décembre 2022.

Étape 4 – Production des vidéos promotionnelles

À partir du lundi 19 décembre 2022, l’équipe du Prix contactera chaque lauréat afin de réaliser la vidéo sur leur projet produite par la Fondation Cognacq-Jay avec des professionnels.

Les porteurs ou référents de projets lauréats seront sollicités pour caler le planning de tournage qui se déroulera pendant les mois de janvier et février 2023. Ils sont tenus de se rendre disponibles durant cette période pour en assurer la bonne fin.

Les vidéos seront fournies aux lauréats courant mars 2023 si le planning de tournage est respecté.

Étape 5 – La Remise des Prix

Le vendredi 31 mars 2023 au Centquatre-Paris, 5 Rue Curial 75019 Paris, les lauréats viendront présenter leurs projets aux divers publics autour et lors de la cérémonie de remise des prix. Les lauréats devront assister à cet événement qui se déroulera l’après-midi jusqu'à 20h environ. Ils seront accompagnés de leurs accompagnateurs experts pendant la remise des prix.

Étape 6 – L’accompagnement des lauréats

Dès début 2023, les lauréats du Prix pourront démarrer ou développer leur projet grâce à l'incubation de 6 mois financée auprès d'un des partenaires de la Fondation et à l'accompagnement spécialisé en communication.

Article 5 – Les critères de sélection

Les critères suivants seront pris en compte par les membres du comité de sélection et ceux du jury final pour l'évaluation et la sélection des projets :

• Le projet est en phase d’émergence, c’est à dire soit au stade de la bonne idée à concrétiser soit en phase de lancement ou d’expérimentation initiale.
• L’idée ou l’action proposées est solidaire, c'est-à-dire qu'elle a pour objectif de venir en aide à des personnes en difficulté et qu'elle prévoit d'être aussi accessible que possible au public visé
• L’idée ou l’action proposée est innovante (nouveau besoin, nouvelle démarche, nouveau territoire, nouveau service...)
• Le besoin collectif auquel répond le projet est bien identifié et quantifié
• La démarche est inclusive et de terrain : elle part des bénéficiaires et les inclut activement dans le projet 
• Le candidat montre une bonne connaissance du domaine d’insertion de son projet et des actions qui sont déjà menées dans son champ d’action
• Le projet envisage ou possède des sources de financement variées et fiables, lui permettant de durer dans le temps
• L’idée ou l’action proposée semble réaliste et réalisable dans les mois à venir et en cas d’absence, la mise en place d’une structure juridique porteuse est prévue dans un court délai.

Article 6 – Le comité de sélection et le jury

La Fondation constitue le comité de sélection propre au Prix. Il est composé de membres des équipes du Prix et du Laboratoire des Solidarités accompagnées de professionnels reconnus dans le secteur de la solidarité sociale.

La Fondation constitue également le jury du Prix. Il est composé de personnalités qualifiées et indépendantes.

Par souci de transparence, d’équité et afin qu’aucune pression d’aucune sorte ne puisse être réalisée sur un membre du comité de sélection ou du jury, l’identité des membres les composant n’est pas communiquée avant décembre 2022.

Le comité de sélection et le jury sont souverains dans leurs délibérations. Celles-ci, confidentielles, ne sont susceptibles d’aucune contestation, ni d’aucun recours de quelque manière et de quelque nature que ce soit par le candidat.

• Le comité de sélection :
  • analyse dès la clôture du concours les dossiers et l’ensemble des documents déposés par tous les participants sur la plateforme de candidature du Prix qui répondent aux critères d’éligibilité décrits dans l’article 2 du présent règlement.
  • sélectionne selon les critères définis vingt (20) dossiers à soumettre au jury final.
    
• Le jury final :
  • reçoit et étudie les vingt (20) dossiers finalistes sélectionnés par le comité de sélection 
  • voit tous les porteurs ou référents des projets finalistes au cours d’une journée de sélection, combinant ateliers préparatoires et mises à l’épreuve des projets.
  • sélectionne, à l’issue de cette journée jusqu’à dix (10) projets lauréats.

• Les membres du comité de sélection fournissent au jury final la grille d’analyse qu’ils ont complétée pour chaque projet finaliste.
• La Fondation met à disposition du jury final à partir du vendredi 02 décembre 2022 les dossiers complets de présentation de chaque projet finaliste.
• Les représentants des projets finalistes viennent défendre leur projet devant le jury final lors de la journée de sélection qui se tiendra le jeudi 15 décembre 2022  à Paris.
• La désignation des lauréats du Prix est prise à la majorité absolue des voix des membres du jury, chaque membre disposant d’une voix, le vote étant effectué à bulletin secret. En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
• Le jury n’est pas tenu de désigner de lauréat pour le prix au titre de l’édition 2022 si la qualité des projets présentés n’est pas jugée à la hauteur de ses exigences.
• Le nom des lauréats est communiqué aux finalistes à partir du vendredi 16 décembre 2022
• Le nom des lauréats est communiqué au grand public au plus tôt le mardi 20 décembre 2022.

Article 7 – Le Prix spécial

La Fondation Cognacq-Jay complète sa dotation d’un prix spécial : Le Prix du public.

Les projets lauréats sélectionnés par le jury final seront soumis au vote du public à partir de mi-mars 2023 et jusqu’au 31 mars 2023 après-midi.

Le vote pour le Prix du public s’effectuera en ligne et sera ouvert à tous. Une information sera effectuée autour de ce prix par les moyens de communication habituels du Laboratoire des solidarités de la Fondation Cognacq-Jay : réseaux sociaux, lettres d’informations, sites web.

Le projet lauréat ayant recueilli le plus de voix sera déclaré vainqueur de ce Prix et sera révélé lors de la cérémonie de remise des prix qui se tiendra le vendredi 31 mars 2023 au Centquatre-Paris.

Article 8 - Les dotations

Le Concours récompensera au maximum dix (10) lauréats qui se verront attribuer chacun les dotations suivantes :

1. Une dotation en numéraire de 5000 euros pour chacun des lauréats 
2. Un parcours d'incubation de 6 mois auprès d'un partenaire expert de la Fondation, pour une valeur globale 5 000 euros par lauréat.
3. Un accompagnement en communication pour un besoin spécifique prioritaire par une agence spécialisée, ainsi que la production d'une vidéo promotionnelle, pour une valeur globale de 5 000 euros par lauréat.
4. Une présentation de son projet le 31 mars 2023 autour et lors de la Cérémonie du Prix Fondation Cognacq-Jay et une publication dans les médias du Laboratoire des solidarités de la Fondation Cognacq-Jay.

Article 9 - Conditions d’attribution des dotations

Le participant est tenu de prendre intégralement connaissance et d’accepter sans réserve le règlement préalablement à son inscription et à sa participation au concours.

Seuls les dossiers complets respectant les conditions requises par le présent règlement, et retournés avant la date de clôture seront pris en compte. Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé aux candidats par mail. Les dossiers qui ne seraient pas conformes au règlement sont éliminés de fait, un mail leur indiquant que leur candidature n’a pas été retenue leur sera également envoyé.

L’attribution des dotations en numéraire est conditionnée pour les lauréats à la pleine et complète participation aux programmes d’accompagnement en incubateur et aux accompagnements en communication.

Le versement de la dotation en numéraire ne peut être effectué qu’au profit de la personne morale porteuse du projet lauréat.

L’attribution du prix est conditionnée à la présence effective du porteur de projet finaliste (ou du porteur représentant dans le cadre d’une candidature déposée à titre collectif) et à l’exposition du ou de leur projet lors de la journée de sélection finale le jeudi 15 décembre 2022 à Paris.

L’attribution du prix est conditionnée pour les lauréats à leurs présences effectives et aux expositions effectives de leurs projets autour et lors de l’évènement du vendredi 31 mars 2023 (Cérémonie de remise des prix) qui se tiendra au CENTQUATRE-PARIS à Paris ; ainsi qu’à leurs disponibilités pour suivre les programmes d’accompagnement qui leurs seront proposés début 2023, sauf cas de force majeure. 

Article 10 – Informatique et libertés

La participation au concours nécessite la communication des données à caractère personnel (« les Données personnelles ») du participant visées à l’Article 3.

Ces données peuvent être modifiées à tout moment par le participant dans les paramétrages de son compte. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement dont la Fondation Cognacq-Jay définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement. 

Ce traitement a pour finalité :

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours ;
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et les co-organisateurs, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Les données collectées seront conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution des finalités puis archivées à des fins historiques.

Les destinataires de ces données sont les co-organisateurs du concours ainsi que les prestataires dûment habilités.

La Fondation Cognacq-Jay s’est engagée à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité et dans le respect des lois en vigueur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier au siège de la fondation Cognacq-Jay situé au 17 Rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris ou en envoyant un message électronique au DPO à l’adresse dpo@cognacq-jay.fr. Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11 – Responsabilité

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique.

Ainsi, la responsabilité du prestataire et des co-organisateurs ne pourra être engagée en cas :

• De panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, quelle qu’en soit la cause, qui aurait notamment pour effet de nuire ou d’empêcher l’identification ou l’accès du participant sur la plateforme (https://prixfondationcognacq-jay.agorize.com) ou tout autre site internet utile pour la participation au concours.
• D’attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troie et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, les co-organisateurs ne pourront être en aucun cas tenus pour responsables des dommages causés au participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.
• De défaut ou le retard d’acheminement des dossiers et notamment du refus de prise en compte de ces livrables en raison d’une soumission hors des délais fixés dans le règlement dans le cadre du concours ou par toute altération portée aux dossiers remis indépendamment du fait des co-organisateurs.
• De modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du concours pour des raisons indépendantes de leur volonté.
• De disqualification d’un participant en raison de sa violation du règlement.
• De délai d’envoi des lots ou en cas d’impossibilité pour un lauréat de bénéficier de son lot pour des circonstances indépendantes de la volonté des co-organisateurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les participants autorisent expressément les co-organisateurs à utiliser et diffuser leurs images (via des supports papier et internet) et les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image et sur les représentations de leur projet. Ils acceptent par avance la diffusion des photographies et des films pouvant être pris à l'occasion des événements d’animation durant la phase de candidature, des événements de sélection et de la remise des prix.

Par ailleurs, le Laboratoire des solidarités de la Fondation Cognacq-Jay affichera les résultats du concours sur ses différents supports de communication (sites web, lettres d’information, réseaux sociaux). Les porteurs des projets lauréats et finalistes acceptent que les informations suivantes soient publiées : titre du projet, nom du porteur et de sa structure, résumé du projet, image représentative.

Article 13 – Règlement

La participation au concours et l’attribution d’une dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du règlement en toutes ses dispositions. Les co-organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout participant ne satisfaisant pas la présente disposition.

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : AGORIZE - 15, rue Béranger - 75003 PARIS.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.